Question écrite n° 24973 :
Liban

12e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la résolution 520 des Nations unies, relative au retrait des forces militaires étrangères présentes sur le territoire libanais. Ainsi, le ministre ayant lui-même appelé le 30 avril dernier, au retrait de l'armée syrienne afin que le Liban recouvre « sa pleine indépendance et son entière souveraineté », après vingt-huit années de présence, elle lui demande de lui indiquer l'état de la situation présente et de rappeler l'action que la France entreprend pour parvenir au respect du droit international s'agissant du Liban.

Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'attachement à la pleine souveraineté et à l'entière indépendance du Liban, conformément au droit international, est une constante de la politique étrangère française. Les autorités françaises ont ainsi salué le retrait israélien du Liban, survenu le 24 mai 2000, et incitent depuis lors les autorités libanaises à rétablir leur pleine autorité sur l'ensemble de la zone libérée, conformément à la résolution 425 des Nations unies. En ce qui concerne la présence syrienne au Liban, la France souhaite que les relations entre ces deux pays continuent d'évoluer conformément à l'accord de Taëf. L'application complète de cet accord vise au même but que la résolution 520 et correspond aux engagements des deux parties. Six opérations de redéploiement des forces syriennes ont d'ailleurs eu lieu depuis 1996 (août 1996, mai 2000, juin 2001, avril 2002, février et juillet 2003). La France souhaite que cette évolution positive se poursuive. Cette question est régulièrement évoquée dans le cadre du dialogue politique entretenu par la France avec ces deux pays. Les positions françaises à cet égard ont été rappelées récemment par le ministre des affaires étrangères notamment, à l'occasion de la visite en France du Patriarche maronite, le 1er octobre dernier. La force et l'ancienneté des relations historiques, culturelles, économiques et humaines justifient la préservation de liens privilégiés entre le Liban et la Syrie. Il est cependant nécessaire que ceci se fasse dans le plein respect de la souveraineté et de l'indépendance de chacun, comme le souligne le Traité de Fraternité de coopération et de coordination signé entre ces deux pays en 1991. Il est donc essentiel que la redéfinition des relations entre les deux pays se poursuive conformément aux accords de Taëf et au droit international.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003

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