Réponse publiée le 6 janvier 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au futur office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. La création de cet office constitue l'une des actions de la stratégie nationale de développement durable adoptée en juin 2003 par le Gouvernement. A cet effet, le projet de texte élaboré prévoit que l'office est chargé d'animer et de coordonner à l'échelon national les investigations de police judiciaire relatives aux infractions liées à l'environnement et à la santé publique. Cette mission de circulation et de traitement de l'information permettra d'assister les unités de la gendarmerie nationale, les services de la police nationale ainsi que ceux des autres ministères intéressés. Cette assistance ne dessaisit pas les services investis des recherches et apporte un appui d'expertise dans les cas justifiés. Pris sur le rapport des ministres chargés de l'intérieur, de la justice et de la défense, avec le contreseing des autres ministres intéressés, le décret portant création de cet office sera publié prochainement, après un décret modifiant le code de procédure pénale pour préciser la compétence des offices centraux de ce type.