Réponse publiée le 1er juin 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux contours du plan national santé-environnement annoncé pour 2004. La commission d'orientation du plan national santé-environnement a été installée le 17 septembre 2003 par la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette commission a été chargée d'établir un diagnostic de la France en santé environnementale et de faire des propositions concrètes permettant de rendre notre environnement plus sûr et plus sain. L'agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) en a assuré le secrétariat scientifique. Pour appuyer le travail de la commission, l'AFSSE a engagé une consultation nationale forum Internet, trois colloques régionaux - Douai, le 15 décembre 2003 - Lyon, le 9 janvier 2004 - Rennes, le 16 janvier 2004. Suite à ces différentes consultations, la commission a rendu ses conclusions le 12 février dernier. Ce rapport, disponible sur le site www.afsse.fr, identifie les principales menaces, décrit les effets sanitaires connus ou suspectés, quantifie l'exposition de la population, dresse un bilan des actions entreprises pour réduire les risques et propose des premières pistes d'amélioration. A partir de ce rapport, le Gouvernement arrêtera d'ici la fin du premier semestre le plan national santé-environnement. A cette occasion, il fixera les objectifs ainsi que les actions prioritaires pour les cinq ans qui viennent. Ce plan national sera rendu public lors de la 4e conférence ministérielle sur l'environnement et la santé organisée à Budapest en juin 2004.