Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixe les conditions d'attribution des bourses de collège. La réglementation des bourses de lycée est définie par le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 et le décret n° 59-39 du 2 janvier 1959. Ces aides sont attribuées en fonction des charges et des ressources de la famille du candidat boursier par application d'un barème national qui varie selon le degré d'études (collège, lycée). Le revenu fiscal de référence du foyer déterminé par les services fiscaux est comparé au plafond du barème au-dessous duquel une bourse peut être accordée. Il n'y a pas de contingent de bourse attribué à chaque académie. Le nombre des boursiers de collège et de lycée est déterminé dans chaque département en fonction d'une application rigoureuse du barème. Par ailleurs, pour pallier les situations difficiles qui n'entrent pas dans le cadre de la réglementation des bourses, des aides spécifiques (fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour la cantine) ont été mises en place dans les établissements afin de permettre aux familles d'assumer des dépenses de vie scolaire. Ainsi, les familles confrontées à des difficultés financières peuvent s'adresser au chef de l'établissement fréquenté par leur enfant afin de solliciter une aide dans le cadre des fonds sociaux.