Réponse publiée le 27 janvier 2004

La qualification d'auxiliaire de vie sociale se distingue de celle des aides médico-psychologiques dans le financement des établissements médico-socio-éducatifs. En effet, l'arrêté du 30 avril 1992 stipule que le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique atteste des compétences en matière d'accompagnement de personnes handicapées ou de personnes âgées dépendantes au sein d'équipes pluriprofessionnelles et sous la responsabilité d'un travailleur social ou paramédical afin de leur apporter notamment l'assistance individualisée que nécessite leur état psychique ou physique. Le diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale atteste, aux termes de l'arrêté du 26 mars 2002 modifié, des compétences pour effectuer un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles dans leur vie quotidienne. Les titulaires du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale interviennent auprès des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes malades et des personnes handicapées, pour une aide dans la vie quotidienne, le maintien à domicile, la préservation, la restauration et la stimulation de l'autonomie des personnes, leur insertion sociale et la lutte contre l'exclusion. Les différences entre le métier d'auxiliaire de vie sociale et celui d'aide médico-psychologique ne se réduisent pas à leur seul lieu d'exercice, et les auxiliaires de vie sociale ne sont pas qualifiées pour mener à bien un accompagnement des personnes dépendantes au sein d'établissements sociaux ou médico-sociaux. Cet accompagnement suppose en effet, d'une part, une bonne connaissance des politiques sociales menées par les établissements et, d'autre part, un travail d'équipe rigoureux au service d'un projet éducatif. Or les connaissances des auxiliaires de vie sociale sont davantage orientées sur le champ de l'aide à domicile et elles disposent d'une large autonomie pour accompagner les personnes dépendantes afin de permettre leur maintien à domicile. L'auxiliaire de vie sociale se positionne dans une démarche de prévention afin d'éviter une prise en charge plus lourde en termes de soins et de personnels, dont notamment l'aide médico-psychologique, acteur de l'équipe pluriprofessionnelle mettant en oeuvre un projet éducatif ou rééducatif centré sur la personne dépendante. Il en résulte que les dépenses liées à la rémunération des aides médico-psychologiques sont prises en compte par les autorités compétentes comme étant susceptibles d'être couvertes par les produits de la tarification au titre du soin, contrairement à celles des auxiliaires de vie sociale.