Réponse publiée le 8 décembre 2003

À la suite des perturbations entraînées par le mouvement des intermittents du spectacle, le Gouvernement a manifesté son souhait d'éviter le dépôt de bilan des festivals annulés ou gravement perturbés et d'assurer leur pérennité, en lien avec les collectivités territoriales, grâce à l'élaboration d'un plan de financement d'urgence. La mission d'expertise interministérielle qui a été diligentée afin d'évaluer les besoins financiers des structures concernées qui en avaient fait la demande vient de remettre ses conclusions. Pour estimer le montant du déficit à retenir, les experts ont pris en compte la perte des recettes propres liée à l'action des intermittents (billetterie et mécénat principalement) par rapport au budget prévisionnel (pondéré s'il y a lieu par les montants constatés les années précédentes), diminuée des économies qui ont pu être réalisées sur les dépenses prévisionnelles. Sur cette base, le ministère de la culture et de la communication, dans un souci de solidarité nationale, a décidé de prendre en charge 50 % de la somme ainsi définie, à charge pour les autres partenaires financiers de compenser les pertes restantes. Quant aux manifestations dont le ministère assure plus de la moitié du financement, la participation complémentaire de l'État a été calculée au prorata de son apport initial. Ce plan d'urgence a été chiffré à 4 800 000 euros pour 28 festivals. Les crédits correspondants ont été dégagés sur l'exercice 2003.