Réponse publiée le 26 décembre 2006

Les droits à retraite des femmes se sont améliorés en moyenne au cours de la période récente, notamment en raison de l'arrivée à l'âge de la retraite de générations de femmes ayant bénéficié d'une carrière plus longue. Pour autant, le montant des droits à pension des femmes reste inférieur à celui des hommes. Cet écart est imputable à des durées de carrière plus courtes, en raison notamment de la prise en charge plus fréquente des enfants par les femmes, mais surtout à des rémunérations moyennes moins élevées, du fait notamment d'un recours plus fréquent au temps partiel et de niveau de fonctions différentes. Toutefois, l'écart entre les niveaux de pension des hommes et des femmes s'amenuise au fil des générations. Cela s'explique par le changement de comportement d'activité des femmes sur le marché du travail, qui implique une progression plus rapide de la pension moyenne des femmes par rapport à celle des hommes. Ce phénomène se poursuivra et s'accélèrera à l'avenir, sous l'effet de l'arrivée à la retraite des générations postérieures à 1950 plus actives que leurs aînées. Selon les projections INSEE, les pensions liquidées par les femmes du secteur privé des générations 1955-1964 seraient de près d'1/4 supérieures à celles des générations 1945-1954 et celles des générations 1965-1974 de 45 % supérieures. Le ratio entre la pension moyenne de droit direct des hommes et des femmes passerait ainsi de 1,99 pour les générations 1940-1944 à 1,59 pour les générations 1965-1974. Aujourd'hui, différents dispositifs permettent aux assurées d'améliorer leurs droits à retraite et de compenser cet écart. En premier lieu, les femmes sont les principales bénéficiaires des avantages familiaux de retraite. D'abord, seules les femmes bénéficient d'une majoration de durée d'assurance allant jusqu'à deux ans par enfant dans le régime général et les régimes alignés. En 2005, 84 % des femmes liquidant une pension se sont vues attribuer cette majoration ; la majoration moyenne était de 20,2 trimestres. La majoration de durée d'assurance représente en moyenne environ 21 % de la durée d'assurance des femmes dans le régime général. Le Conseil constitutionnel (dans sa décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003) a jugé à cette occasion que l'attribution de la majoration de durée d'assurance, dans les régimes de base de sécurité sociale, aux seules femmes était justifiée en ce qu'elle permet de compenser des inégalités entre hommes et femmes. Ensuite, les assurés qui perçoivent certaines prestations familiales liées à l'éducation des enfants, principalement des femmes au foyer, bénéficient également de l'assurance vieillesse obligatoire des parents au foyer qui permet la prise en charge des cotisations vieillesse par les caisses d'allocations familiales. Plus de 2 millions d'assurés bénéficient chaque année de ce dispositif, soit un montant de cotisations global de l'ordre de 3,4 milliards d'euros. En second lieu, les modalités de calcul de la retraite permettent, à certains égards, de compenser les disparités de carrières entre hommes et femmes s'agissant de leurs droits à pension. Ainsi, la règle qui conduit à valider un trimestre pour une rémunération cotisée de 200 SMIC horaires et qui correspond à une activité à mi-temps permet de compenser en grande partie l'impact du travail à temps partiel, qui concerne cinq fois plus souvent les femmes que les hommes. Le minimum contributif, qui concerne plus de 70 % des femmes liquidant une pension, fait aujourd'hui l'objet de revalorisations significatives. Deux revalorisations supplémentaires de 3 % sont respectivement intervenues au 1er janvier 2004 et au 1er janvier 2006 ; une troisième revalorisation de 3 % également est prévue au 1er janvier 2008. Ces revalorisations permettront d'assurer en 2008, pour une carrière complète au SMIC, une pension (base et complémentaire) égale à 85 % du SMIC net. En tout état de cause, dans un système fondé essentiellement sur la contributivité, l'amélioration relative des droits à retraite des femmes passe, pour une part importante, par une amélioration de leur carrière professionnelle, qu'il s'agisse du déroulement des carrières ou du niveau des rémunérations. Le Gouvernement développe des efforts à cet égard pour lutter contre les discriminations au travail, ainsi que pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, au travers notamment des différentes prestations familiales et de l'amélioration des dispositifs de garde d'enfant.