accidentés du travail
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les revendications et propositions exprimées par la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés. Celle-ci souhaiterait dans un premier temps une évolution positive du système complémentaire d'indemnisation des maladies professionnelles, l'harmonisation des conditions d'attribution des rentes accidents du travail quels que soient la région et le régime social et l'élévation du taux de la rente de conjoint survivant à 75 %. D'autre part, la prise en charge par l'assurance maladie des traitements thérapeutiques et de leur corollaire (transports...), notamment en ce qui concerne les maladies orphelines, doit être améliorée et le droit aux prestations sociales et allocations chômage maintenu, tant que les procédures ne sont pas terminées. Enfin, il semble essentiel qu'une meilleure prévention des risques dans les usines classées SEVESO soit mise en place par un renforcement des contrôles des usines et des substances dangereuses. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement face aux attentes légitimes des personnes handicapées et accidentées du travail.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 septembre 2003