Réponse publiée le 18 novembre 2002

Les articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation disposent que l'enseignement est gratuit dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, ainsi que dans les collèges et les lycées publics. Le principe de gratuité concerne l'enseignement proprement dit, ainsi que toutes les dépenses administratives et pédagogiques qui concourent à sa mise en ouvre, hormis les fournitures scolaires individuelles et les activités facultatives. Si les fournitures scolaires individuelles restent en principe à la charge des familles, des mesures spécifiques peuvent prévoir expressément leur prise en charge, totale ou partielle, par une collectivité publique. C'est le cas pour les manuels scolaires en collège, acquis sur crédits d'Etat et prêtés aux élèves, au titre de l'aide apportée aux familles. En l'absence d'une mesure nationale similaire pour les manuels scolaires en lycée, certains conseils régionaux ont fait le choix d'assurer leur gratuité ou de participer à celle-ci, au moyen de dotations versées aux lycées, permettant le prêt de collections complètes aux lycéens, ou d'aides directes versées aux familles, qui pourront se fournir auprès de leur libraire. Le choix des modalités de mise en oeuvre de telles mesures appartient aux régions. La réflexion qui a été engagée récemment, en liaison entre les services du ministère de l'éducation nationale, les régions et les partenaires concernés, sur les politiques éducatives en matière de gratuité et sur l'étendue du champ de la gratuité scolaire, devrait se poursuivre dans le cadre du prochain débat national sur la décentralisation.