Réponse publiée le 8 juin 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les perspectives des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique qui sollicitent une participation financière de l'État au budget du conseil supérieur de la pêche. Le ministère de l'écologie et du développement durable (Medd) apporte actuellement un soutien financier considérable à l'établissement, dont il assure la tutelle, par le biais de subventions. Le soutien financier du ministère, dont une partie provient du fonds national de solidarité pour l'eau, n'a cessé de croître ces dernières années en raison des difficultés financières de l'établissement : de 8,7 MEUR en 2001, il est passé à 13,1 MEUR en 2002 et à 19,9 MEUR en 2003. Cette forte mobilisation de crédits au profit du conseil supérieur de la pêche témoigne de l'intérêt que représentent les missions de l'établissement pour le Medd. Les fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique réclament par ailleurs un retour à une affectation totale du FNSE à des opérations d'intérêt commun dans le domaine de l'eau. Cette demande rejoint la position du Gouvernement qui a décidé dans la loi de finances pour 2004 un retour intégral du produit du prélèvement de solidarité pour l'eau sur les agences de l'eau à hauteur de 83 MEUR. Cette mesure permet de mobiliser l'intégralité de ces crédits pour le financement d'opérations d'intérêt commun dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Quant au financement conjoint de l'État et des agences de l'eau en matière de subventions d'investissement pour la restauration des cours d'eau, les plans migrateurs et les contrats de rivière et de baie, le ministre de l'écologie et du développement durable rappelle les raisons qui ont conduit à engager un processus de « décroisement » de ces financements. La multitude des intervenants dans le montage financier des opérations contribue à alourdir les procédures et à allonger les délais. Elle limite la lisibilité des financements et des interventions de chacun. Le Gouvernement a le souci de garantir une efficacité dans la gestion des crédits publics, efficacité dont les collectivités locales et les associations concernées seront les premiers bénéficiaires. Le regroupement du financement par un seul intervenant au lieu de deux est un gage d'une plus grande efficacité. L'évolution des financements conjoints dans le sens d'un « décroisement » a fait l'objet d'une longue concertation durant l'année 2003 qui a associé, outre les services de l'État, les agences de l'eau. Le comité consultatif du FNSE, instance qui émet un avis sur la gestion du fonds et qui comprend notamment douze représentants des comités de bassin, a émis un avis favorable au « décroisement » de ces financements, pour les raisons de clarté et d'efficacité exposées ci-dessus. Dans les courriers envoyés aux présidents des conseils d'administration des agences de l'eau et aux préfets coordonnateurs de bassin, il a été demandé que la clarification des interventions respectives de l'État et des agences de l'eau n'ait pas de conséquence en termes de volume de financements apportés afin de garantir l'effet incitatif des crédits publics.