Réponse publiée le 8 décembre 2003

La profession d'infirmier est réglementée. En vertu des dispositions de l'article L. 4311-3, seuls les diplômes, titres ou certificats d'infirmiers en soins généraux, et détenus par un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen, sont reconnus et permettent l'exercice directement en France. En conséquence, le diplôme polonais n'est pas actuellement reconnu en France pour l'exercice de la profession d'infirmier. Toutefois, une possibilité d'exercer en qualité d'infirmière existe. Les personnes qui le souhaitent doivent se présenter aux épreuves de sélection d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) afin d'obtenir le diplôme d'Etat français d'infirmier. Des dispenses de scolarité, portant au plus sur deux années d'études, peuvent être accordées par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, après avis de son conseil technique. Cette décision est prise au regard de la formation initiale détenue par le candidat. S'agissant de l'entrée future de la Pologne au sein de l'Union européenne, seuls les diplômes polonais d'infirmiers dont la formation sera conforme aux dispositions contenues dans les directives n°s CE/77/452 et CE/77/453 du 27 juin 1977 seront reconnus immédiatement. Ces directives mentionnent que la formation doit comporter au minimum 4 600 heures de formation. Les services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées étudient actuellement la question de leur éventuelle reconnaissance et les procédures qu'il conviendra de mettre en place à cette fin.