Réponse publiée le 14 avril 2003

Pour la rentrée scolaire 2003, l'enseignement scolaire bénéficie, au titre de la loi de finances 2003, d'une augmentation de 2,2 %, soit 2,08 milliards d'euros de plus par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale 2002. Avec 54 milliards d'euros, le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire reste le premier budget de l'Etat. Ainsi, dans le premier degré, 1000 emplois de professeur des écoles ont été créés au plan national pour faire face à la hausse démographique alors que le plan pluriannuel se limitait à 800 créations. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Les conditions d'élaboration de la « carte scolaire » au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du Conseil supérieur de l'éducation a examiné à plusieurs reprises la méthode initialement mise au point et approuvé non seulement les critères de répartition des moyens utilisés mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Dans le second degré, le nombre d'emplois d'enseignant voté en 2002 est confirmé pour 2003. Dans un contexte démographique plutôt stable (moins 3900 élèves prévus), il s'agit essentiellement de résorber les déséquilibres entre les académies liés notamment à des évolutions démographiques contrastées, d'assurer la bonne application des réformes, de réduire les inégalités sociales et de lutter contre l'échec scolaire. La répartition des moyens d'enseignement et de suppléance pour la rentrée 2003 est guidée par le souci de rééquilibrer les dotations entre les académies. D'une manière générale, tant dans le premier degré que dans le second degré, les dotations sont notifiées globalement aux recteurs qui les répartissent, avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, entre les établissements et les diverses structures d'appui à l'enseignement, en se référant à des données objectives et, après consultation des instances de concertation, en veillant à ce que les moyens nécessaires soient consacrés à la mise en oeuvre des priorités ministérielles. Quant au dispositif des emplois-jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, il arrive à son terme. Une analyse critique de l'implantation des postes d'aide-éducateur et des fonctions remplies par ceux-ci doit être sérieusement conduite. Certaines de ces fonctions sont aux frontières des compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales. D'ores et déjà, l'Etat a prévu les moyens d'amorcer ce nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un recrutement de 16 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Le cadre juridique du nouveau dispositif sera mis en place pour la rentrée 2003. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Une priorité absolue sera donnée aux étudiants. Les collectivités locales qui le veulent pourront y participer, si leur implication est de nature à améliorer le service rendu aux usagers.