Réponse publiée le 1er décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'éventuelle régionalisation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles. La répartition des compétences des collectivités locales dans le domaine de la protection et de la gestion des espaces naturels ne figure pas dans les dispositions actuellement arrêtées par le Premier ministre en matière de décentralisation. La ministre a souhaité que cette question fasse l'objet d'une réflexion et d'un débat approfondis, afin de construire une véritable stratégie nationale en faveur du patrimoine naturel, susceptible de se traduire en 2004 par des dispositions législatives ou réglementaires. Pour asseoir ce débat sur des éléments d'expertise, elle a demandé à l'inspection générale de l'environnement d'analyser la contribution des départements à la politique de protection des espaces naturels et de proposer d'éventuelles évolutions. Le rapport qui lui a été remis comprend de nombreuses propositions, qu'il convient d'examiner et de débattre, dans le sens d'un renforcement de la politique des espaces naturels sensibles des départements et d'une meilleure articulation de celle-ci avec les autres composantes de la politique nationale en faveur du patrimoine naturel. Les présidents de conseils généraux seront bien entendu fortement impliqués dans ce débat, à travers l'assemblée des départements de France.