politique familiale
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'il peut dresser un bilan des annonces médiatiques de son prédécesseur qui, dans une conférence de presse intitulée « Les Familles et l'école » (23 août 2001), avait annoncé, après des consultations avec l'Association des maires de France, la mise en place de la fiche légale au nom des deux parents pour l'inscription des enfants en mairie et en établissement scolaire devant être « effective au début de l'année 2002 pour les opérations de la rentrée scolaire de septembre 2002 ». Il lui demande le bilan concret de ces annonces.
Réponse publiée le 23 décembre 2002
Des travaux menés sous l'égide la délégation interministérielle à la famille avaient abouti à un certain nombre de propositions reprises par le précédent ministre en charge de l'éducation nationale lors d'une conférence de presse du 23 août 2001 concernant « les familles et l'école ». Parmi les mesures annoncées figurait la mise en oeuvre d'un formulaire unique d'inscription des élèves dans les établissements scolaires. Ce projet, qui soulève des difficultés d'ordre technique et juridique, n'a pas eu de suite à ce jour.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 23 décembre 2002