Question écrite n° 25094 :
pommes

12e Législature

Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétude ressentie par les producteurs de pommes face à la cueillette de la récolte 2003 qui commence dans tous les bassins de production français. En l'absence d'encadrement communautaire, les producteurs de fruits tirent leur revenu du marché ; ils ont donc mis en place depuis de nombreuses années des actions collectives nécessaires à la gestion de celui-ci avec l'appui des pouvoirs publics français. Parmi ces actions, l'une est considérée comme fondamentale : le soutien à la grande exportation. La France est le premier exportateur mondial de pommes, et le maintien et le développement de marchés à l'outre-mer sont primordiaux pour l'équilibre du marché. La variété Gala, principal produit concerné par ces exportations lointaines, a un potentiel de production nationale en hausse de 20 000 tonnes et sera affectée cette année par la présence de petits calibres dus à la sécheresse et à la canicule ; le dégagement des tonnages hors du marché européen est indispensable pour éviter un engorgement du marché avec le risque de report de près de 50 000 tonnes et la baisse des cours qui s'en suivrait. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend mettre en place pour le maintien d'un dispositif d'appui aux exportations maritimes qui est absolument nécessaire et quels moyens budgétaires seront accordés à ces producteurs dont la filière représente quelque 6 000 exploitations et 50 000 emplois.

Réponse publiée le 22 juin 2004

Les caractéristiques particulières des pommes françaises de la campagne en cours (petit calibre, faible coloration) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère sud ont suscité l'inquiétude dans la filière, que ce soit pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès que les premières difficultés sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur ont été organisées. Une première aide de 250 000 euros a été débloquée pour aider les projets d'exportations et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'État dans le cadre du programme de promotion « Promeurop » 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, le programme de promotion « pomme » sur les pays tiers « Eurofel » vient d'être renouvelé pour trois ans par la Commission, à hauteur de près de 3 millions d'euros, dont 2,1 millions d'euros débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés du marché. Un premier bilan de la campagne sera fait dans les prochaines semaines afin d'analyser si des difficultés persistent dans ce secteur. D'ores et déjà, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Les inquiétudes de début de campagne semblent s'atténuer. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l'évolution de cette campagne. Un travail approfondi de réflexion sur l'avenir de la filière fruits et légumes a été réalisé dans le cadre d'un audit qui a donné lieu à un rapport d'étape et auquel a participé l'ensemble des partenaires. Sur cette base, une nouvelle expertise est en cours, portant plus particulièrement sur l'organisation économique et les outils d'intervention. Ces travaux devraient permettre de déterminer les priorités sur lesquelles la dynamique de ce secteur réclame que soient concentrés les efforts.

Données clés

Auteur : M. Gilles Artigues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2003
Réponse publiée le 22 juin 2004

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