Réponse publiée le 8 décembre 2003

La France, acteur majeur du commerce international, pâtit d'un positionnement géographique à l'exportation défavorable. Comparée à la répartition géographique de la demande mondiale, la structure du positionnement de la France à l'exportation est déséquilibrée. Les trois zones Europe occidentale, Proche- et Moyen-Orient et Afrique absorbent trois quarts de nos exportations, alors qu'elles représentent moins de 45 % du commerce mondial. A contrario, les zones Asie, Amérique du Nord et Amérique du Sud ne contribuent qu'à hauteur de 20 % à nos exportations, alors qu'elles pèsent plus de la moitié du commerce mondial. Un tel tropisme régional n'est pas en soi une anomalie. Les flux commerciaux ne sont pas seulement déterminés par des facteurs de demande (PIB, population, etc.), mais également par des facteurs de distance (géographique, historique et culturelle). De fait, la régionalisation des échanges n'est pas un phénomène spécifique à la France, mais est observée dans les principales zones dans le monde. Toutefois, si l'inadéquation de la structure géographique des exportations françaises à la demande mondiale n'est pas une anomalie, elle constitue un désavantage pour la France : les zones sur lesquelles notre présence est forte ont compté parmi les moins dynamiques au cours des deux dernières décennies, alors que les régions sur lesquelles notre présence est faible ont affiché les taux de croissance les plus rapides. Ce positionnement différencié se traduit par un effet d'entraînement géographique défavorable : de fait, au rythme actuel des importations mondiales (c'est-à-dire rythme de croissance de la décennie 1990), supposant que nous préservions nos parts de marché par zones, nos exportations en 2010 s'élèveraient à environ 480 milliards d'euros, notre part de marché mondiale tombant à 4,4 %. Pour que nous préservions notre part de marché mondiale à son niveau actuel, il faudrait que nos exportations grimpent à environ 550 milliards d'euros en 2010, soit 70 milliards d'euros supplémentaires. Compte tenu de ces projections et afin de corriger notre positionnement géographique défavorable à l'exportation, le ministre délégué au commerce extérieur a identifié 25 pays cibles, offrant des perspectives de gains de parts de marché et de croissance de la demande, sur lesquels les actions du dispositif public doivent en conséquence être renforcées (États-Unis, Allemagne, Japon, Royaume-Uni, Italie, Canada, Chine, Pays-Bas, Corée, Mexique, Taiwan, Malaisie, Brésil, Thaïlande, Turquie, Pologne, Inde, Russie, Israël, République tchèque, Hongrie, Afrique du Sud, Maroc, Algérie, Tunisie). Des plans ad hoc de soutien au commerce extérieur français sont en cours de réalisation : trois d'entre eux ont déjà été validés (États-Unis, Chine, Russie) et cinq autres sont actuellement en préparation (Corée, Thaïlande, Inde, Brésil, Hongrie). Le Gouvernement a arrêté un plan ambitieux de promotion du commerce extérieur français, visant notamment à renforcer les petites et moyennes entreprises dans leur démarche internationale. Afin de simplifier et de rationaliser le dispositif public de soutien aux entreprises, la fusion du Centre français du commerce extérieur (CFCE) et de l'association Ubifrance a été décidée par le ministre délégué au commerce extérieur en novembre 2002. Ubifrance, la nouvelle agence française pour le développement international des entreprises, a été instituée sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial par l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. Le fonctionnement et l'organisation de la nouvelle agence ainsi que la reprise des personnels, droits et obligations détenus par les deux organismes dont elle résulte, sont subordonnés à l'entrée en vigueur d'un décret d'application en cours d'élaboration. Le nouvel ensemble sera présidé par un parlementaire, M. Nicolas Forissier, député, et dirigé par M. Jean-Pierre Trotignon, qui a pris en janvier 2003 les fonctions de directeur général du CFCE et de l'association Ubifrance. Une partie des services de l'agence sera délocalisée à Marseille. Le Gouvernement a, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 26 mai 2003, confirmé la décision d'installation à Marseille d'une partie des services d'Ubifrance, ce transfert devant concerner de l'ordre du tiers des effectifs de l'agence à l'horizon 2004. Le nouvel ensemble sera notamment chargé : de la diffusion et de la commercialisation des produits d'information et de services réalisés par le réseau international du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'étranger (154 Missions économiques) ; de la promotion des entreprises françaises dans les salons internationaux, en s'efforçant d'accroître une participation en l'état insuffisante comparée à la pratique de nos principaux partenaires étrangers, notamment européens (les entreprises françaises participent à 180 manifestations hors des frontières, dans le cadre de programmes publics ou semi-publics). À cet effet, une nouvelle procédure a été créée qui prévoit la « labellisation » par Ubifrance de pavillons français sur des salons à l'étranger ; du développement du volontariat à l'international en entreprise. La formule de ce volontariat, qui connaît en effet un succès mitigé - 2 000 volontaires seulement en 2002, recrutés par moins de 500 entreprises, alors que plus de 40 000 jeunes avaient déposé un dossier de candidature - a été assouplie et rendue plus attractive pour les entreprises potentiellement utilisatrices, en particulier les petites et moyennes entreprises. Dans cette perspective, un projet de décret prévoit une simplification de la gestion de la procédure et l'allongement des temps de séjour en France. Cette nouvelle disposition doit permettre une meilleure intégration du volontaire dans les équipes exportatrices de l'entreprise, s'agissant tout particulièrement de sa formation. L'objectif est de tripler le nombre de bénéficiaires d'ici à deux ans (de l'ordre de 1 500 en mars 2003). Par ailleurs, dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation, les compétences des directions régionales du commerce extérieur seront transférées aux régions. D'ores et déjà, des expériences sont conduites dans cinq régions (Lorraine, Champagne-Ardenne, Limousin, Pays de la Loire et Bretagne), afin de tester cette nouvelle organisation. Cette politique doit permettre d'accroître les synergies entre tous les acteurs du commerce extérieur et de renforcer le partenariat entre public et privé.