Réponse publiée le 1er décembre 2003

Actuellement, les lauréats du concours d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont soumis à une période de formation initiale avant titularisation et d'adaptation à l'emploi après titularisation. Le contenu de ces formations tient compte des fonctions qu'ils auront vocation à exercer dans le cadre des missions prévues par leur statut particulier. Depuis 1998, un groupe de travail mis en place sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est chargé d'émettre des propositions en vue du réaménagement de l'ensemble des règles relatives aux concours et aux mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Lors de l'examen de la filière sportive, l'évolution des modalités de recrutement dans le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives sera abordée. Cette réflexion est toutefois subordonnée aux travaux entrepris par le ministère des sports sur la rénovation des diplômes et des qualifications notamment au regard des métiers « aquatiques ». La mise en place par ce ministère de diplômes professionnalisés avec un niveau de formation clairement identifié, prenant en compte l'ensemble des questions de sécurité et notamment à l'occasion des activités de natation, devrait permettre un recrutement de lauréats au profil plus adapté aux missions des cadres d'emplois.