Réponse publiée le 15 février 2005

En 2004, les ressources de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont augmenté de 1,93 %. Cette augmentation a assuré une progression significative de l'enveloppe allouée aux collectivités locales. Toutefois, en dépit de cette augmentation, les dotations de péréquation communales incluses dans la DGF - dotation de solidarité urbaine (DSU) et dotation de solidarité rurale (DSR) - auraient baissé en l'absence d'abondements externes d'environ 5 %, en raison principalement de l'incidence sur ces dotations de l'augmentation attendue de la dotation d'intercommunalité au sein de la DGF. Afin d'assurer à ces dotations de péréquation une progression en 2004, l'article 58 de la loi de finances pour 2004 a affecté au solde de la dotation d'aménagement le montant revenant aux communes et à leurs groupements au titre de la régularisation positive de la DGF pour 2002, à l'instar de ce qui a été fait en 2003, soit 45,032 MEUR, ainsi qu'une partie des reliquats de la gestion 2002 de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, à hauteur de 15 MEUR. Les départements et la région d'Ile-de-France ont conservé en revanche la quote-part de régularisation de la DGF pour 2002 leur revenant, pour un montant de 16,041 MEUR. L'abondement précité s'avérant toutefois insuffisant pour atteindre l'objectif recherché de progression de la péréquation, l'État l'a complété par un abondement exceptionnel du budget général, pour un montant de 36 MEUR. Au total, conformément aux décisions du Comité des finances locales du 3 février 2004, les dotations de péréquation communales - DSU et DSR - ont progressé chacune de 3,27 %.