Question écrite n° 25189 :
qualité

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la présence de résidus de médicaments humains, et surtout de produits à usage vétérinaire, dans l'eau de boisson. En effet, différentes études ont prouvé que le taux de certains médicaments retrouvés dans l'eau potable serait largement supérieur à celui autorisé pour les pesticides. Au vu des phénomènes surprenants observés dans diverses espèces animales qui pourraient être secondaires à certains produits perturbateurs endocriniens, il est légitime de se poser la question de la nocivité humaine. Aussi, elle l'interroge sur les mesures qu'elle entend prendre afin de réduire ce problème. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Réponse publiée le 2 mars 2004

La communauté scientifique évoque le fait que certains composés présents à l'état de traces dans l'eau (au seuil du nanogramme voir du picogramme par litre) au sein desquels figurent notamment des résidus de molécules pesticides, de médicaments, de peintures, d'ignifugeants, etc. sont susceptibles de perturber l'activité endocrinienne. La Commission européenne a réalisé en 2002 un état des connaissances relatif à la présence de ces molécules dans les eaux de consommation de quelques Etats membres. Il ressort de cette étude que les produits à effets perturbateurs endocriniens à détecter sont mal cernés, que les méthodes d'analyses sont en cours de mise au point, qu'il n'existe pas de test biologique global permettant de mesurer l'effet de ces résidus et que la recherche de ces molécules prises individuellement lors des contrôles courants apparaît difficile. Les travaux (fin octobre 2003) de révision de la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, visant à l'adapter aux connaissances scientifiques disponibles, concluent pour les divers motifs évoqués auparavant qu'il n'est pas opportun d'inclure dès à présent la recherche de ces paramètres dans le contrôle sanitaire courant des eaux d'alimentation. Il n'est donc pas envisagé de modifier la réglementation française actuelle qui ne prévoit pas la recherche de résidus de médicaments utilisés en thérapeutique humaine et animale ou celle de perturbateurs endocriniens dans l'eau. En revanche, afin d'élever le degré de connaissance des effets potentiels de ces molécules, la réalisation d'inventaires particuliers et ciblés de contamination des eaux sont à conduire. Des recherches sur ce domaine vaste sont à mener, et en particulier vis-à-vis des rejets de médicaments antibiotiques dans l'environnement. C'est pourquoi les instances d'expertises nationales (AFSSE, AFSSA) ont été saisies pour évaluer le risque sanitaire lié à la présence dans l'eau destinée à la consommation humaine de bactéries résistantes à des antibiotiques et aux rejets de médicaments antibiotiques dans les eaux.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2003
Réponse publiée le 2 mars 2004

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