Réponse publiée le 16 septembre 2002

Le montant des aides accordées aux conjoints, qui souhaitent développer une activité agricole, diffère selon les modalités d'installation choisies, les conjoints pouvant s'installer sur deux exploitations distinctes ou au sein d'une même structure. Dans le premier cas, qu'il s'agisse d'exploitations individuelles ou sociétaires, chaque conjoint, comme tout candidat à l'installation, peut bénéficier d'un volume d'aides identique pour ce qui concerne la dotation aux jeunes agriculteurs et la bonification de prêts, dans la mesure où les installations s'effectuent sur des entités économiques différentes. Dans le second cas, les montants d'aides auxquels peuvent prétendre les conjoints dépendent du statut juridique de l'exploitation : lors d'une installation à titre individuel, le jeune agriculteur perçoit une majoration des aides lorsque son conjoint participe aux travaux de l'exploitation en qualité de conjoint collaborateur. Si l'installation s'effectue dans le cadre sociétaire, la dotation octroyée aux conjoints tous deux associés exploitants est plafonnée, dans la mesure où cette aide contribue au développement d'une seule exploitation. Par ailleurs, le montant de la dotation accordée à chaque conjoint est modulé en fonction du projet économique présenté par chacun et de la situation économique et financière du demandeur. La dotation aux jeunes agriculteurs est, dans tous les cas, versée en deux temps : la première fraction, égale à 70 % du montant attribué, est payée dès l'installation et le solde au terme de la 3e année suivant l'installation, si les conditions de revenus de l'exploitation requises par la réglementation sont satisfaites. L'examen de la situation du jeune agriculteur en vue du second versement de la dotation trois ans après l'installation est l'occasion de vérifier que le bénéficiaire remplit bien les engagements souscrits lors de sa demande en contrepartie des aides publiques accordées. Il permet également de s'assurer que le jeune a bien mis en oeuvre son projet économique et, le cas échéant, de lui prescrire une aide technique et de gestion ou de lui proposer une réorientation de ses activités en cas de difficultés particulières rencontrées dans la gestion de son exploitation, lui garantissant ainsi les meilleures chances de réussite pour la réalisation de son projet professionnel.