Réponse publiée le 1er décembre 2003

Au premier rang des priorités exprimées par le monde combattant figurait la demande d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord. Conscient de l'iniquité qui prévalait depuis 2001, le Gouvernement a décidé d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2004 l'harmonisation des critères d'attribution de la carte. Celle-ci sera ainsi accordée à tous les combattants justifiant de 4 mois de présence sur ces théâtres d'opérations. 3 MEUR sont prévus pour financer cette mesure dans le projet de budget des anciens combattants pour 2004. Cette démarche de simplification répond, avant tout, à une exigence d'équité et à la volonté du Gouvernement de satisfaire les principales attentes du monde combattant. Pour ce qui concerne les crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), l'inscription de 12,135 MEUR dès le projet de loi de finances initiale pour 2004, et non plus en cours de discussion parlementaire, permettra de garantir les moyens dont dispose cet établissement pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. En matière de retraite mutualiste, l'augmentation substantielle du plafond majorable de 7,5 points en 2003, alors que par le passé elle n'était que de 5 points par an, a représenté un effort important sur le plan budgétaire. Une nouvelle augmentation de ce plafond en 2004 n'a donc pas été considérée comme prioritaire et n'a pas été retenue dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances. D'autres choix ont été effectués, tels ceux déjà mentionnés concernant la carte du combattant et les crédits de l'ONAC, mais aussi l'amélioration de la situation des veuves pensionnées, par une augmentation de 15 points d'indice de toutes les pensions de veuve.