Réponse publiée le 4 novembre 2002

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en place de l'aide à l'internat en faveur des élèves boursiers de l'enseignement agricole, dès lors que cette aide bénéficie aux élèves relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Compte tenu des dispositions figurant au code de l'éducation, article L. 531-4, visant à faire bénéficier les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole des bourses nationales, et dans la continuité des politiques menées jusqu'à ce jour par mon ministère, il est apparu indispensable d'appliquer cette mesure à nos élèves boursiers internes. A partir de la rentrée 2002, cette mesure sera appliquée aux élèves boursiers internes relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, et des affaires rurales dans les mêmes conditions qu'aux élèves inscrits dans des établissements de l'éducation nationale.