Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le secrétaire d'État aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités du projet de loi de finances pour 2004 d'ores et déjà discuté et voté le 6 novembre dernier à l'Assemblée nationale. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé d'inscrire dans ce projet une forte revalorisation des pensions des veuves. 12 MEUR de crédits nouveaux ont ainsi été prévus dans le budget de 2004, autorisant un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Cette mesure nouvelle bénéficiera aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. Par ailleurs, les veuves, pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre, à ce titre, à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat, les crédits d'action sociale de ce dernier, notamment destinés à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale adopté par l'Assemblée, de 12,135 MEUR. Cette mesure permettra ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. S'agissant de la mise en place d'une allocation pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel. La création éventuelle de cette prestation n'est donc pas envisagée.