retraites complémentaires
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'amélioration des retraites complémentaires des cadres rapatriés d'Algérie. Les anciens cadres français d'Algérie se sont vus amputés de leur retraite complémentaire lors du rattachement à la métropole. Cette injustice aujourd'hui reconnue doit être dans les meilleurs délais réparée compte tenu de l'âge des victimes dont le nombre ne cesse de diminuer. Il lui demande quelles mesures il a pris afin que ces anciens salariés d'Algérie puissent enfin obtenir leur dû.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 septembre 2003