Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le développement du trafic illicite des oeuvres d'art est une préoccupation constante du ministère de la culture. Il faut au préalable noter que notre pays est, après l'Italie mais avant les pays d'Europe centrale, celui qui est le plus pillé en Europe. Nous ne sommes en aucune manière à l'abri de ce fléau, qui ne touche pas que les pays les plus démunis. Si le pillage en France concerne particulièrement les églises et les châteaux, il n'épargne pas non plus les musées. Ainsi en 2001, vingt-quatre vols et en 2002 trente-huite vols ont été commis dans les musées français. Ce dernier chiffre correspondant également à la moyenne annuelle pondérée, pour la période entre 1993 et 2002. Depuis dix ans, une volonté réciproque de coopération judiciaire et policière entre la France, notamment par le biais de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), et les partenaires européens limitrophes a permis d'élucider un certain nombre d'affaires, avec la restitution d'oeuvres d'art majeures volées dans les musées français. Outre la réparation du préjudice, ces actions entraînent également des effets dissuasifs auprès des filières prédatrices internationales. En ce qui concerne les pays que vous évoquez et notamment l'Irak, il faut souligner que les musées de France et notamment le musée du Louvre se sont mobilisés pour développer une information apte à limiter les trafics vers l'Occident. En particulier « une liste rouge » des objets du musée de Bagdad a été élaborée sous l'égide du conseil international des musées (ICOM). Elle est désormais diffusée largement sur Internet. Dès à présent de nombreux objets ont pu être récupérés notamment aux frontières de l'Irak. Une attention constante des musées français et de leurs conservateurs en matière d'acquisition a permis de retrouver des oeuvres importantes quels que soient leurs pays d'origine.