Réponse publiée le 18 juillet 2006

Les défibrillateurs cardiaques implantables sont des dispositifs médicaux qui ont pour but de prévenir certains troubles du rythme cardiaque potentiellement mortels et en particulier les fibrillations ventriculaires. Ils ne peuvent être implantés chirurgicalement que dans des services de cardiologie très spécialisés, possédant une compétence particulière en matière de bilans et de traitements des troubles du rythme cardiaque. Depuis 2004, la question de l'accès à ces dispositifs spécialisés à usage thérapeutique a été résolue dans notre pays. L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale fixe les conditions de remboursement de ces dispositifs à usage individuel. Il pose également les bases des modalités suivant lesquelles les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation établissent les listes des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge les défibrillateurs. Un arrêté ministériel du 27 octobre 2004 précise les conditions en termes de matériels et de personnel à remplir pour que les établissements spécialisés puissent déposer un dossier auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation. En définitive, les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation ont inscrit sur leurs listes 65 sites publics ou privés d'excellence pour la France entière, ce qui permet de répondre aux besoins exprimés.