Réponse publiée le 30 septembre 2002

La diminution du nombre d'installations ces dernières années est liée aux effets conjugués de l'arrivée à l'âge de la retraite des classes creuses de l'après-guerre et des dispositifs de préretraite mis en place entre 1992 et 1997. La transition démographique étant achevée et les mesures de préretraite réorientées, le nombre des installations devrait désormais se stabiliser. L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement et de nombreux dispositifs en faveur des jeunes et des cédants sont actuellement en place, afin de faciliter l'installation des enfants d'agriculteurs et de répondre notamment aux demandes des porteurs de projets non issus du milieu agricole. Ainsi, au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitation à des jeunes qui s'installent, les cédants âgés peuvent bénéficier des mesures inscrites dans le programme pour l'installation des jeunes agriculteurs et le développement des initiatives locales (PIDIL), d'une aide à la transmission de l'exploitation ou souscrire un contrat territorial d'exploitation durant lequel ils peuvent solliciter une préretraite. Pour les jeunes qui s'installent, les exonérations partielles des cotisations sociales sont passées de trois à cinq ans. En outre, le décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001 a porté l'âge maximum d'accès aux aides à l'installation de trente-cinq à quarante ans et permet aux jeunes qui présentent un projet agricole en qualité d'exploitant à titre secondaire en zone de plaine de bénéficier des aides à l'installation, jusqu'à présent réservées aux jeunes s'installant en zones défavorisée et de montagne. Par ailleurs, les jeunes souhaitant développer progressivement leur projet agricole ont la possibilité de bénéficier d'aides à l'investissement en souscrivant un contrat territorial d'exploitation (CTE), pendant lequel ils peuvent acquérir le foncier et/ou le diplôme requis pour prétendre aux aides publiques à l'installation. Sur demande du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, un groupe de réflexion est actuellement chargé d'étudier les perspectives d'installation en agriculture et de définir les orientations politiques et techniques permettant d'assurer le renouvellement des générations d'exploitants agricoles en s'appuyant sur des exploitations viables, transmissibles et réparties sur tout le territoire. Un rapport sera rédigé à l'automne qui permettra de définir de nouvelles mesures à mettre en oeuvre en complément des dispositifs existants.