Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de la Commission européenne de mettre fin à l'expérimentation d'un taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure. Les pays où a été appliqué le taux réduit pour ce secteur ont constaté que ce dispositif avait favorisé de manière significative la création d'emplois et renforcé la structure des entreprises de la coiffure par une augmentation du nombre de salariés. Cette expérience a aussi eu pour effet de pondérer très fortement la hausse mécanique des prix des prestations coiffure par rapport au rythme de l'inflation et les autres secteurs des services. Tout cela se retrouve aujourd'hui remis en cause par la décision de Bruxelles. Il lui demande s'il envisage de proposer à la Commission européenne d'intégrer la coiffure dans les secteurs qui, au plan européen, pourront bénéficier d'un taux de TVA réduit.