Question écrite n° 25319 :
sports de montagne

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des sports sur les difficultés auxquelles sont confrontés, depuis plusieurs années, les organismes gestionnaires d'établissements accueillant des classes de découverte et des colonies de vacances dans les massifs montagneux. Alors que la découverte de la montagne constitue un enrichissement personnel pour les plus jeunes, que cette occasion de départ est parfois unique lorsque la famille ne dispose pas du temps ou des moyens financiers pour emmener elle-même les enfants, il faut malheureusement constater le déclin de fréquentation pour ces séjours observé depuis plus de dix ans. Au-delà des aspects humains, ce déclin a également des conséquences économiques à long terme, au travers du non-apprentissage de la pratique du ski qui se traduira par une diminution de la clientèle à l'avenir. Les causes de ce déclin sont connues : craintes des parents, renforcement des normes diverses et variées pour les bâtiments d'accueil, responsabilité des enseignants et accompagnants pendant les séjours, etc. Or, ces contraintes multiples viennent de se voir renforcées par l'application faite de la loi sur l'encadrement des activités de neige classant l'ensemble de ces activités dans les sports à risque alors qu'une part importante de l'initiation aux sports de neige ne relève pas, à l'évidence, de cette qualification. Ces dispositions entraîneront des coûts de plus en plus élevés pour la pratique des sports de neige, y compris pour les écoles et associations organisant des sorties. Aussi, il souhaite savoir si les ministères concernés et notamment son ministère envisagent de revoir ce classement en association avec les élus de la montagne et les professionnels pour retirer de la liste des sports à risque certaines activités qui, à l'évidence, ne relèvent pas de cette qualification qui contribuerait, si elle était maintenue, à renforcer le déclin de ces activités.

Réponse publiée le 17 novembre 2003

Le ministre des sports est attentif aux difficultés rencontrées par les organismes gestionnaires d'établissement accueillant des classes de découverte et des colonies de vacances dans la pratique des activités du ski. La réglementation relative à la pratique des activités physiques et sportives dans les centres de loisirs relève du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et est définie par l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les conditions d'organisation et de pratique des activités physiques dans ces centres. L'encadrement peut être assuré par l'équipe d'animation du centre lorsque l'activité permanente n'est pas centrée sur l'apprentissage ou le perfectionnement de la pratique du ski. En dehors de ce cadre, l'encadrement contre rémunération du ski relève de l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. Cette activité figure parmi les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures particulières. Seuls les titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif, option ski alpin ou ski nordique de fond, peuvent encadrer la pratique. La possession de ce diplôme doit permettre d'assurer en sécurité la découverte, l'initiation et le perfectionnement du ski. La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiant l'article L. 363-1 du code de l'éducation n'a fait que confirmer les conditions d'encadrement de cette activité

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : sports

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 17 novembre 2003

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