Réponse publiée le 11 mai 2004

En application de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, le revenu retenu pour calculer les cotisations des personnes affiliées en qualité de travailleurs indépendants est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sous réserve de certains abattements, déductions ou exonérations accordés au plan fiscal mais refusés par la législation sociale. Sous réserve de certaines cotisations minimales, dont notamment celle due au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés, les cotisations et contributions dues par les travailleurs indépendants, notamment les artisans, sont proportionnelles au revenu qu'ils dégagent de leur activité. Elles diminuent donc dans la mesure où le revenu correspondant diminuerait du fait d'une incapacité au métier. Pour cette incapacité au métier, l'artisan concerné perçoit d'ailleurs de sa caisse vieillesse une pension d'invalidité égale les trois premières années à 50 % de son revenu annuel de base, et à 30 % de ce revenu les années suivantes. Par ailleurs, dans la mesure où le revenu professionnel d'une année donnée serait sensiblement inférieur à celui sur lequel sont calculées les cotisations et contributions provisionnelles dues par le travailleur indépendant, celui-ci peut demander à ce que ses cotisations et contributions soient calculées sur la base du revenu de l'année en cours, tel qu'estimé par l'assuré.