Question écrite n° 25331 :
terrains militaires

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les champs de tir classés en zone Natura 2000. En effet, il y a lieu de s'interroger sur la cohérence de zonage prenant en compte des territoires marqués par cette activité spécifique. Il souhaite savoir si les mesures envisagées par le ministère de l'écologie et du développement durable sur le camp de Suippes doivent être étendues à d'autres sites et de quelle manière elle entend associer les élus locaux à ces accords.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le classement en zone Natura 2000 de terrains militaires prend en compte la situation spécifique de ces sites. Leur gestion doit en effet concilier leur intérêt écologique avec les impératifs propres de la défense nationale. À cet effet, le ministère de la défense est étroitement associé aux procédures de classement et de gestion de ces sites. Tel est le cas du camp de Suippes dont la procédure de classement en site Natura 2000 a été engagée en janvier 2003 conjointement par les départements de la défense et de l'environnement, et dont le comité de pilotage est présidé par le commandant de la région terre Nord-Est. Les collectivités locales concernées sont de même largement associées à la définition du périmètre du site et à sa gestion. Trois élus locaux sont ainsi membres du comité de pilotage. Les représentants des collectivités territoriales intéressées s'emploient actuellement dans le cadre de ce comité, et en liaison avec les représentants de l'État et ceux d'organismes scientifiques et d'associations de protection de la nature, à définir les orientations de gestion et de conservation du site, les moyens financiers d'accompagnement et les modalités de leur mise en oeuvre. D'autres sites relevant du ministère de la défense devraient à terme être classés en zone Natura 2000.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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