Réponse publiée le 17 février 2004

La politique interministérielle de sécurité routière s'appuie sur un développement de l'éducation et de la formation à la sécurité routière commençant dès le plus jeune âge et se poursuivant tout au long de la vie. Deux mesures récentes s'inscrivent dans ce processus progressif et continu d'apprentissage des règles nécessaires à un usage partagé et responsable de la route : la récente mise en oeuvre d'une attestation de première éducation à la route (APER) dans les écoles maternelles et élémentaires dont les outils de formation et d'évaluation ont été publiés au Bulletin officiel n° 40 du 31 octobre 2002 du ministère de l'éducation ; l'obligation pour tous les jeunes nés à compter du le, 1er janvier 1988 d'être titulaires, à partir du 1er janvier 2004 : de l'ASSR de premier niveau et du brevet sécurité routière (BSR) pour conduire un cyclomoteur au-delà de seize ans, en l'absence du permis de conduire ; de l'ASSR de second niveau pour s'inscrire au permis de conduire, créant ainsi dans l'esprit des jeunes, des enseignants et des parents cette nécessaire continuité pédagogique entre l'éducation routière et la formation pour le permis de conduire. Pour les jeunes qui n'auront pu passer l'ASSR dans le cadre scolaire, l'attestation de sécurité routière (ASR) viendra compléter ce dispositif. Pour renforcer la prise de conscience de la nécessité d'acquérir, le plus tôt possible les connaissances de base indispensables en matière de sécurité routière afin d'ancrer durablement les valeurs liées au respect de la règle et d'autrui, les ministres de l'éducation et des transports travaillent actuellement à l'élaboration d'un ensemble d'outils de formation, d'évaluation et de lieux de ressources. Cette impulsion nouvelle permettra d'amplifier le travail déjà mené au niveau des classes et d'inscrire véritablement la sécurité routière dans les disciplines enseignées. Les personnels bénéficieront d'un accompagnement de proximité de la part des correspondants académiques et départementaux « sécurité » et un bilan annuel des actions conduites en matière d'éducation à la sécurité routière devra être établi. Concernant la sensibilisation aux notions élémentaires de premiers secours lors de la préparation au permis de conduire, la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière en a posé le principe en son article 16. Cette sensibilisation est déjà incluse dans les textes réglementaires en vigueur liés à l'enseignement de la conduite. En effet, le programme national de formation à la conduite et le livret d'apprentissage des apprentis conducteurs fixent très précisément les objectifs de formation liés à ce thème : savoir protéger les victimes d'un accident en balisant ou dégageant la chaussée, de jour comme de nuit, pour éviter le sur-accident et les risques d'incendie, savoir qui alerter et comment, avoir des notions de secourisme routier. Celles-ci portent sur la nécessité de couvrir et réconforter les victimes par des paroles rassurantes et sur les gestes à ne pas faire, dans le respect du précepte « d'abord ne pas nuire », c'est-à-dire ne pas mettre en danger la vie des blessés ni causer de séquelles irréversibles par une intervention dangereuse ou imprudente. L'ensemble de ces notions fait l'objet de questions à l'épreuve théorique du permis de conduire. S'agissant d'une formation pratique aux premiers secours, celle-ci ne peut être prise en charge par les auto-écoles. En effet, selon une position constante des experts scientifiques en matière de secourisme, seule l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) constitue le socle indispensable de toute formation aux premiers secours. Sa préparation ne peut être assurée que par des organismes publics habilités ou des associations spécialement agréées. Elle nécessite une formation d'une durée minimale de 12 heures. Dès lors, il ne s'agit plus d'une sensibilisation surtout si on la rapporte au volume minimum obligatoire imposé par l'apprentissage pratique de la conduite (20 heures). En revanche, une réflexion devrait s'engager avec les organisations représentant les écoles de conduite, et en liaison étroite avec les services compétents du ministère de l'intérieur, afin d'inciter les candidats au permis de conduire à suivre une formation au secourisme dispensée par un organisme habilité, pour appliquer à la fois la lettre et l'esprit des dispositions de la loi du 12 juin 2003.