Réponse publiée le 20 juillet 2004

La stratégie ministérielle de réforme s'inscrit dans un processus durable de changement afin, notamment, de renforcer l'efficacité et d'améliorer la qualité du service rendu à la population. La réflexion engagée par la direction générale des douanes et droits indirects s'inscrit dans ce contexte. Elle a permis de définir les axes principaux de l'évolution du service des douanes de la surveillance dont l'ambition est de construire un dispositif permettant de mieux appréhender les flux afin de renforcer la lutte contre la fraude. L'implantation des services et l'adaptation des méthodes de travail aux nouveaux enjeux en ont constitué les thèmes centraux, mettant notamment en évidence la nécessité d'un regroupement des moyens isolés et la construction d'unités étoffées, capables d'exercer des contrôles mieux programmés et plus efficaces. En ce qui concerne la direction régionale des douanes de Poitiers, dont dépend le département des Deux-Sèvres, cette démarche a conduit au réexamen du dispositif de surveillance en regroupant les unités les plus petites, comme celle de Niort, au sein des autres brigades de la circonscription de façon à garantir un dispositif de contrôle cohérent au plan régional. Le regroupement des moyens douaniers de la surveillance, qui s'effectue à effectif constant au plan national, doit ainsi permettre d'accroître la disponibilité opérationnelle des services et d'améliorer la sécurité de nos concitoyens en ce que les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux contribuent par contrecoup à limiter les petits trafics de proximité. Enfin, la douane reste présente à Niort à l'appui d'un bureau qui, dans le cadre de sa mission de contrôle et de recouvrement, exerce également une fonction d'accueil et de renseignement auprès des opérateurs pour toutes les questions traitées par cette administration.