Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation de soutien familial. En effet, cette allocation ne peut être versée au motif, entre autres, que l'allocataire vit maritalement. Or le fait de vivre maritalement n'induit pas forcément un surplus de ressources. Certaines situations donnant lieu à l'évocation de ce motif deviennent ainsi aberrantes : tel peut être le cas d'une femme divorcée, en charge d'enfants, qui se voit refuser l'allocation de soutien familial au motif d'une vie maritale, alors que dans le même temps le concubin sans ressource, se voit, de son côté, refuser l'attribution du RMI, pour le même motif. Il lui demande en conséquence si, dans ce cas-là, il ne convient pas de prendre en compte les ressources plutôt que la situation matérielle présumée d'une vie maritale. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.