timbres
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le programme d'émission des timbres commémoratifs pour l'année 2004. Elle lui demande de lui communiquer le programme d'émission pour l'année 2004 et les orientations éventuelles pour les années à venir.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
Les émissions de timbres-poste sont groupées en programmes philatéliques annuels dont la composition est fixée par arrêté ministériel au cours de l'année précédant celle de leur exécution et après avis de la commission des programmes philatéliques qui opère une sélection parmi toutes les suggestions reçues. Ces programmes sont structurés en plusieurs séries : artistique, nature, touristique, commémoratif et divers, personnages célèbres, collection jeunesse, poste aérienne. Le programme philatélique pour l'année 2004 a été fixé par arrêté du 24 juillet 2003. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 2 août 2003 (page 13332). Il n'est pas possible pour le moment de donner les orientations pour les années à venir car les demandes sont tous les ans extrêmement nombreuses et il appartiendra à la commission de les sélectionner au regard de la nécessaire limitation des émissions.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003