maladie d'Alzheimer
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la classification de la maladie d'Alzheimer. Elle lui rappelle que celle-ci est inscrite dans les démences et non comme maladie neuro-dégénérative. Elle lui demande son sentiment sachant que parmi les personnes classées démentes de plus de soixante-quinze ans, près de 80 % sont atteintes en fait de la maladie d'Alzheimer. Ce phénomène ne tendra qu'à progresser dans les années à venir en raison de l'allongement de la vie.
Réponse publiée le 20 janvier 2004
La maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. À ce jour, conformément aux recommandations du haut comité médical de la sécurité sociale, la maladie d'Alzheimer est prise en charge au titre de la vingt-troisième maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale et plus précisément pour la démence que génère cette maladie. Cependant, le haut comité médical étudie actuellement le changement de classification de cette maladie afin de la prendre en charge au titre des affections dégénératives comme la maladie de Parkinson inscrite sur la liste en tant que seizième maladie. Ce changement devrait être effectif dans le courant de l'année 2004. Les patients reconnus atteints de la maladie d'Alzheimer, comme de toute pathologie inscrite dans la liste, bénéficient de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3 (3°) du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de leur maladie.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 20 janvier 2004