Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que par la question écrite n° 14606 du 24 mars 2003, elle avait attiré son attention sur le fait que, si l'on assiste à une rotation importante des effectifs des conseils régionaux, de nombreux élus démissionnent en effet en cours de mandat pour laisser la place à leur suivant de liste. Au bout de cinq ans de mandat, c'est-à-dire à la date du 1er avril 2003, elle souhaiterait connaître pour chaque région française l'effectif total des conseillers régionaux, ainsi que le nombre de conseillers régionaux ayant démissionné depuis le début de leur mandat et le pourcentage correspondant. La réponse ministérielle s'est bornée à indiquer qu'un répertoire national des élus était en cours de constitution, les données statistiques devant être réunies au cours du second semestre 2003. Elle lui renouvelle donc sa question en espérant obtenir cette fois une réponse complète.