Réponse publiée le 13 janvier 2004

Lors du comité interministériel de la mer du 29 avril 2003 consacré notamment à l'examen des propositions du rapport du sénateur Henri de Richemont « Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France », le Gouvernement a demandé l'étude de nouvelles pistes en matière de cabotage maritime. Le double projet d'autoroutes de la mer en cours de validation technique et financière, l'un sur la façade atlantique, l'autre sur la façade méditerranéenne, répond à cette demande et offre une alternative maritime innovante à la route. Au niveau communautaire, le Conseil européen des transports du 5 décembre 2003 a retenu la notion d'autoroutes de la mer couvrant l'ensemble des façades maritimes européennes, dans le cadre du réseau transeuropéen des transports (RTE-T). La décision de la mise en oeuvre de deux autoroutes, l'une sur la façade atlantique, l'autre sur la façade méditerranéenne a été confirmée lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 18 décembre 2003. Les modalités en seront précisées lors d'un comité interministériel de la mer prévu au premier trimestre 2004. Différents dispositifs d'aide visent, en outre, à développer les lignes classiques de transport maritime à courte distance. Ce sont le soutien au Bureau français de promotion du Short Sea Shipping (BP 2S) ; l'aide aux études de faisabilité des lignes régulières de cabotage, mise en oeuvre depuis septembre 2001 par l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; l'aide au démarrage d'une ligne de cabotage pouvant venir ou non en complément de l'aide communautaire Marco Polo. Les crédits proposés au titre de la loi de finances initiale pour 2004 ont été doublés, soit 2 millions d'euros. Nouveau régime d'aide au transport combiné, approuvé par la commission européenne en avril 2003, désormais applicable à toutes les formules de transport combiné avec la route, en particulier le transbordement maritime, l'extension pour le pré et post-acheminement portuaire de l'utilisation des poids lourds de quarante-quatre tonnes (le projet de décret est en cours de publication). Cette panoplie d'aides nationales et communautaires témoigne de la volonté du Gouvernement de soutenir le développement du cabotage maritime. Cependant, il appartient aux acteurs de la chaîne de transport, depuis l'armateur jusqu'au chargeur, de prendre conscience de l'intérêt du transport maritime à courte distance et de s'engager concrètement dans cette voie. C'est pourquoi, à l'initiative du secrétariat d'État aux transports et à la mer, les professionnels ont décidé de constituer un groupe de travail de haut niveau. Ce groupe fera des propositions pour relancer le cabotage et pour préciser les conditions de fonctionnement des futures autoroutes de la mer.