Question écrite n° 25403 :
OFIVAL

12e Législature

Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière de l'OFIVAL. Un vaste programme de relance de la production a été mis en place depuis 2002. Bien que des investissements sur les bâtiments agricoles ont été faits pour renforcer la production française sur un marché très concurrentiel, l'OFIVAL n'est plus en mesure de couvrir les besoins de crédits pour les investissements 2003, en raison d'une diminution de ses ressources budgétaires. La situation est donc préoccupante et constitue un frein au développement et même au maintien de la filière ovine. Il lui demande donc quelles mesures le ministère prévoit pour débloquer les fonds prévus pour l'application du XIIe contrat de Plan 2000-2006 pour remédier à cette situation.

Réponse publiée le 23 mars 2004

La diminution des crédits du budget des offices a amené à réexaminer le niveau de la participation aux actions d'orientation prévues dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales participe en effet, comme les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des finances publiques. Les actions contractualisées au même titre que les autres actions menées par les offices ont été réévaluées dans ce sens pour l'année 2003, sans toutefois que soient remis en cause la nature même des mesures qui peuvent être financées dans ce cadre ni le principe d'une participation des offices à ces actions. C'est la raison pour laquelle les services et les offices ont engagé une concertation étroite avec les organisations professionnelles et une réflexion sur l'ensemble de ces actions. Cette concertation doit permettre d'aboutir à des décisions qui concilient les priorités d'action dans la filière ovine avec la nécessité d'une maîtrise du budget de l'État.

Données clés

Auteur : M. Arnaud Lepercq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004

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