Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation difficile des travailleurs qui effectuent des travaux pénibles. On rappelle, à cet égard, que la loi de réforme des retraites, dans son article 12, engage les organisations professionnelles à ouvrir une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité du travail. Il est demandé en conséquence au Gouvernement d'indiquer le calendrier résultant de ces dispositions. Si le Gouvernement a souhaité qu'une négociation s'engage sur le problème de la pénibilité du travail, il en a donné la pleine initiative aux partenaires sociaux. Plus précisément, le Gouvernement a fixé à trois ans, à compter de la date de promulgation de la loi portant réforme des retraites, le délai dans lequel il souhaite voir déboucher ladite négociation. Il entend par conséquent laisser aux partenaires sociaux le temps de s'approprier collectivement ce sujet particulièrement complexe et qui n'avait, jusqu'à présent, jamais fait l'objet d'une réflexion au niveau interprofessionnel. S'il souhaite ainsi respecter pleinement la liberté des partenaires sociaux, le Gouvernement compte, cela étant, se montrer attentif aux initiatives susceptibles de se faire jour en la matière et apportera, si nécessaire, aux négociateurs, l'appui technique que ces derniers pourraient juger utile.