Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les professeurs certifiés titulaires de l'enseignement public sont affiliés au régime spécial des fonctionnaires et cotisent pour leur retraite au Trésor public, alors que les personnels enseignants des établissements privés sont affiliés au régime de droit commun (régime général de la sécurité sociale et caisse de retraite complémentaire). Un professeur certifié de l'enseignement public ayant exercé auparavant dans un établissement privé sous contrat percevra ainsi, lorsqu'il atteindra l'âge de la retraite, deux prestations : une pension du régime spécial des fonctionnaires, sous réserve qu'il accomplisse au moins quinze ans de services, et une retraite du régime général pour la totalité de la carrière effectuée dans le secteur privé. Tous les services accomplis par cet enseignant seront donc pris en compte pour sa retraite. Les dispositions du décret n° 78-349 du 17 mars 1978 ne concernent nullement la retraite mais les conditions de reclassement des agents recrutés dans la fonction publique après avoir exercé dans des établissements privés.