Réponse publiée le 8 décembre 2003

Les services du Trésor ont un souci constant de maintenir un maillage administratif permettant de rendre un service de qualité. Dans le but de préserver la qualité du service rendu, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter et diversifier les modes de gestion des trésoreries situées en milieu rural et urbain. C'est pourquoi le trésorier-payeur général de Loire-Atlantique mène actuellement une réflexion sur la réorganisation des trésoreries situées dans le Sud-Loire. En milieu rural, elle a pour objectif d'offrir une organisation qui améliore la qualité du service rendu tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines : ainsi, le regroupement de trésoreries permet de constituer des entités dotées d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers. Concernant les zones urbaines et au regard du développement de l'intercommunalité, la direction locale a engagé une démarche de spécialisation des trésoreries en vue d'améliorer le service rendu aux usagers et aux élus locaux par la constitution de pôles de compétences plus étoffés. S'agissant de la problématique du maintien de la proximité, des permanences des services du Trésor peuvent être organisées, en concertation avec les élus, notamment lors des échéances fiscales. Enfin, le dispositif mis en place est déconcentré au niveau local. Il est mené dans un total esprit de concertation notamment avec les élus locaux et s'appuie sur une démarche « qualité-usagers » qui se concrétise par la signature de chartes de services signées par le trésorier-payeur général et les responsables des trésoreries concernées et vaut engagement de services vis-à-vis des usagers.