Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Éric Jalton souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles travaillent les personnes handicapées dans certains centres d'aide par le travail (CAT). Si dans un CAT le temps est normalement partagé entre le travail - assisté d'un ergothérapeute - et des activités extra-professionnelles, ces dernières ne sont en réalité pas toujours pratiquées, par manque de temps, de moyens ou de personnel. De plus, des personnes handicapées travaillent bien souvent trente-cinq heures par semaines, - donc au-delà de leurs capacités physiques - et sont largement moins payées qu'une personne valide. En effet, entre ce que leur verse le CAT et le complément de ressources assuré par le ministère du travail et la caisse d'allocations familiales, le total du revenu ouvrier handicapé est compris entre 55 % et 110 % du SMIC « valide ». Bien entendu dans la plupart des cas, la rémunération tend plus vers 55 % - voire moins - que vers 110 %. Par ailleurs, certaines d'entre elles sont victimes de violences qui leurs sont infligées par des membres du personnel encadrant, ceux-là même qui portent le titre « d'éducateurs ». Comment comprendre que face à tous ces abus, les personnes handicapées ne bénéficient d'aucun moyen pour se défendre ? La réponse est simple : ces centres n'étant pas soumis au droit du travail, les handicapés ne bénéficient ni du statut de salarié, ni du droit à l'assurance chômage, ni de celui de faire intervenir un syndicat ou une association pour défendre leurs intérêts. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour mettre fin à cette situation ô combien dégradante pour la France et les Français.