Réponse publiée le 15 décembre 2003

Les travaux relatifs à la LOLF qui ont été engagés à l'automne 2002 avec pour objectif de faire de la mise en oeuvre de la LOLF un instrument de modernisation et d'amélioration du fonctionnement du ministère de la défense. Les réflexions conduites avec les principaux responsables du ministère (chefs-d'état-majors, délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration et directeur général de la gendarmerie nationale) ont permis d'identifier les principes de la construction des programmes : clarification et plénitude des responsabilités exercées par chacun, identification de fonctions dites « transversales » qui concernent l'ensemble des organismes du ministère, mutualisation des moyens. Un projet comprenant sept programmes et trente-cinq actions a été transmis au ministre du budget et de la réforme budgétaire au début de l'automne 2003. Les programmes actuellement retenus sont les suivants : environnement et perspective de la politique de défense ; préparation des forces ; emploi des forces ; soutien administratif central ; préparation et conduite des programmes d'armement ; liens entre la nation et son armée ; mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. L'année 2004 donnera lieu à deux types d'expérimentations : l'expérimentation du programme de « préparation de forces » ; l'expérimentation de « budgets globaux » dans cinq organismes : le 11e régiment cuirassiers de Carpiagne ; le centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ; la base aérienne de Luxeuil ; l'école de gendarmerie de Montluçon ; l'établissement technique de Bourges.