Réponse publiée le 8 décembre 2003

Les travaux de préparation de la loi organique relative aux lois de finances m'ont conduite à retenir sept programmes qui ne s'identifient pas aux structures administratives existantes mais retracent les grandes fonctions du ministère autour d'activités cohérentes. Il s'agit de l'environnement et la prospective de la politique de défense, la préparation des forces armées, l'emploi des forces armées, le soutien administratif central, la préparation des programmes d'armement, le lien entre la nation et son armée, la mémoire, la reconnaissance et la réparation en faveur du monde combattant. La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances doit être l'occasion de mieux identifier les responsabilités et, pour ce faire, de renforcer les mécanismes de prise de décisions internes, notamment la capacité du chef d'état-major des armées à proposer au ministre les arbitrages nécessaires. Elle doit également favoriser la mutualisation des moyens pour accentuer les synergies et recentrer l'action du ministère sur ce qui relève de son action exclusive. Pour autant, il n'est pas nécessaire, à ce stade, de modifier le décret de 1982.