Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la nécessité d'informer systématiquement les époux divorcés du décès de leur ex-conjoint afin qu'ils puissent percevoir ab initio une pension de réversion. Il arrive en effet fréquemment que des époux divorcés ou séparés de fait ne soient pas informés par l'administration du décès de leur ex-conjoint. Ignorant cette mort, ils ne réclament donc pas la pension de réversion qui leur est due. Ce n'est en effet qu'au jour où ils prennent connaissance de ce décès qu'ils mettent en oeuvre la procédure en vue d'obtenir ladite pension. Or, si cette demande intervient plus d'un an après le décès, la pension ne sera pas attribuée de manière rétroactive, mais à compter du jour de la demande. Il peut aussi arriver qu'ils ne soient jamais informés du décès de leur ex-conjoint, auquel cas ils ne toucheront aucune pension de réversion. Cette situation est regrettable. C'est pourquoi il faudrait que, suite au décès d'une personne, l'administration consulte systématiquement l'état civil du défunt et, le cas échéant, informe les ex-conjoints et autres ayants droit de la survenance de ce décès. En conséquence, il souhaiterait savoir si l'administration pouvait à l'avenir s'acquitter d'une telle mission.