Réponse publiée le 16 septembre 2002

Un programme interministériel (ministères chargés respectivement de la santé, de l'agriculture et de la recherche) et inter-organismes (Commissariat à l'énergie atomique - CEA, Centre national de la recherche scientifique - CNRS, Institut national de la santé et de la recherche médicale - INSERM, Institut national de la recherche agronomique - INRA et Centre national d'études vétérinaires et alimentaires - CNEVA) a été lancé en 1996. Il avait pour objet de fédérer les forces de ces grands organismes de recherche pour le financement de projets scientifiques portant sur les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles (ESST), incluant donc les maladies animales (encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante), et humaines. Ce programme s'est poursuivi par la création d'un groupement d'intérêt scientifique fin 2000, associant, outre les partenaires précédents, l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'Institut Pasteur (IP) et deux représentants de l'enseignement supérieur (universitaire et agricole). Dans ce cadre, une dotation spécifique de 210 millions de francs (soit 32 millions d'euros) a été accordée au GIS « Infections à prions », afin de doter le dispositif national d'infrastructures opérationnelles et aux normes, et de stimuler les acteurs de la recherche, par le financement de projets scientifiques après appel d'offres, en favorisant une approche interdisciplinaire. C'est dans ce cadre qu'a été instruite la demande de l'INRA visant à créer une animalerie d'usage national et de haute sécurité (A3) dédiée, notamment, aux ruminants. Un avis a tout d'abord été rendu par le Conseil scientifique afférant au GIS ; celui-ci précisait que « l'animalerie devait être modulable tant pour ce qui concernait les espèces accueillies que les agents infectieux considérés, et disposer d'une gestion autonome même si elle était rattachée à un organisme ». Puis, une mission d'expertise a été diligentée, afin d'apprécier sur site la pertinence des propositions effectuées. L'avis définitif du Conseil scientifique précisait en outre « qu'un comité de pilotage devrait être étroitement associé au choix des projets scientifiques qui se dérouleraient dans l'animalerie, intégrant, au moins, deux experts membres du conseil scientifique du GIS "Infections à prions et que la tâche prioritaire consisterait à préparer les matériaux relevant d'une banque de prélèvement. Enfin, un regroupement des moyens sur le site de l'INRA de Nouzilly pourrait être envisagé. » Suite au comité directeur du GIS du 19 septembre 2001, il a été retenu le principe de se conformer à l'avis du comité scientifique, y compris concernant les remarques propres à l'utilisation de l'outil et l'INRA se voit donc confier l'animation du projet. Les crédits émanant du GIS et dédiés à l'animalerie atteignent la somme de 4,65 millions d'euros (T.T.C.), avec l'attribution de trois postes (ingénieur d'études, technicien de la recherche et adjoint technique de la recherche). En outre, cette animalerie sera accompagnée par la création d'une échantillothèque sur le site de Lyon, et la coordination de ce projet est confiée à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).