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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez se référant à l'annonce faite le 25 juin 2003 d'un programme « Pour vous faciliter l'impôt », demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état actuel de mise en place et les perspectives d'action du centre pilote du prélèvement automatique devant être installé à Lyon en septembre 2003, avec le but de simplifier visiblement et complètement la vie du contribuable.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
le centre prélèvement service de Lyon a été mis en place le 9 septembre 2003. Il a pour mission d'assurer, pour toute question relative à la vie d'un contrat de prélèvement automatique mensuel ou à l'échéance, d'une part, l'accueil à distance des contribuables et d'autre part, l'assistance des postes comptables. Il est compétent pour traiter aussi bien des demandes d'adhésion, de modification ou de remboursement, que toute réclamation formulée par le contribuable. Il assiste également les postes comptables en cas de question complexe posée au guichet. Les départements actuellement expérimentateurs sont l'Ain, la Loire et le Rhône. Un bilan prévu en janvier 2004 permettra d'envisager l'extension éventuelle de ce service à d'autres départements.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003