Réponse publiée le 29 décembre 2003

L'obligation d'indiquer certaines mentions sur les étiquettes des insecticides en aérosols peut relever de deux séries de textes réglementaires complémentaires, selon que ces produits sont considérés en tant que substances et préparations dangereuses ou en tant que présentés dans des générateurs d'aérosols. Lorsqu'un produit, comme un insecticide, est classé dangereux, au moins nocif ou corrosif, les dispositions communautaires demandent d'indiquer le nom chimique des substances qui entrent dans sa composition, à condition que ces substances soient elles-mêmes classées dangereuses, au moins nocives ou corrosives, et qu'elles soient présentes en concentration atteignant au minimum le seuil requis. Ces dispositions ont fait plusieurs fois l'objet de modifications qui sont régulièrement transcrites dans le droit national. Elles sont applicables aux préparations insecticides présentées sous forme d'aérosols qui sont classées inflammables en raison de leur teneur en gaz propulseur inflammable comme le butane. La mise en oeuvre de ces mesures peut conduire à l'emploi du symbole « F+ extrêmement inflammable », des phrases indiquant un risque particulier comme « facilement inflammable » ou « inflammable »... En outre, à ces dispositions s'ajoutent celles de la directive 75/324 modifiée, transcrite dans le droit français, propre aux générateurs d'aérosols. Ces mesures prévoient d'indiquer les inscriptions suivantes : « Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C. Ne pas percer ou brûler même après usage ». Des mentions concernant des précautions additionnelles d'emploi qui informent les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit sont également exigées. Les étiquettes de ceux des insecticides présentés en aérosols qui contiennent des composés inflammables doivent de plus comporter les conseils de prudence suivants : « Ne pas vaporiser vers une flamme ou un corps incandescent », « Conserver à l'écart de toute source d'étincelles », « Ne pas fumer », « Conserver hors de la portée des enfants ». La bonne application de l'ensemble de ces mesures est de nature à assurer une information correcte des consommateurs.