Réponse publiée le 29 décembre 2003

L'obligation d'indiquer les constituants sur les étiquettes des insecticides peut relever de deux séries de textes réglementaires complémentaires, selon que ces produits sont considérés en tant que substances et préparations dangereuses ou en tant que biocides. Lorsqu'un produit, comme un insecticide, est classé dangereux, au moins nocif ou corrosif, les dispositions communautaires demandent d'indiquer le nom chimique des substances qui entrent dans sa composition, à condition que ces substances soient elles-mêmes classées dangereuses, au moins nocives ou corrosives, et qu'elles soient présentes en concentration atteignant au moins le seuil requis. Ces dispositions communautaires ont fait plusieurs fois l'objet de modifications en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et sont régulièrement transcrites dans le droit national. Toutefois, les dernières modifications de la réglementation française applicable aux substances dangereuses ne prévoient pas de mesures spéciales pour le butoxyde de pipéronyle. Par ailleurs, sauf s'ils sont considérés comme étant couverts par les dispositions relatives aux médicaments à usages humains ou vétérinaires ou sauf s'ils relèvent de la législation des produits phytopharmaceutiques, les produits présentés comme étant des insecticides sont classés dans le « type de produits 18 » au sens de l'annexe V de la directive 98/8 concernant la mise sur le marché des biocides. Les dispositions de cette directive dressent une liste positive de plusieurs mentions qui doivent figurer sur les étiquettes des biocides. Elles prévoient notamment d'indiquer l'identité de toute substance active et sa concentration en unités métriques. Le butoxyde de pipéronyle, ou « oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle », figure à l'annexe II du règlement 2032/2003 du 4 novembre 2003 parmi les substances actives existantes pour lesquelles au moins une notification a été acceptée par la Commission ou pour lesquelles un État membre a manifesté un intérêt pour son usage dans des insecticides. Il ne devrait donc pas y avoir d'obstacle à la présence de cette substance dans les insecticides. L'ordonnance 2001-321 du 11 avril 2001 a permis de transcrire les dispositions essentielles de la directive 98/8 dans la partie législative du code de l'environnement, à partir de laquelle il est possible de prendre l'initiative de dispositions réglementaires qui reprendront les prescriptions d'étiquetage de la directive 98/8. Lorsque ces prescriptions seront rendues applicables, la mention du butoxyde de pipéronyle et de sa concentration dans les préparations insecticides contenant cette substance pourra être exigée. Une application de ces dispositions contribuera à assurer une meilleure information des consommateurs et à accroître leur sécurité.